condition générale de vente

Article 1 : Société

SAS Manoir de VALETTE immatriculée au RCS de Libourne sous le n° 79019440100010, Représenté par monsieur Clabaut Jean Luc né le 17 /02 1954 à Marquise (62)

Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de manoirdevalette.com sur sa boutique en ligne via le site internet ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ». Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et monclubduvin.com ou la societé propriétaire de la marque. Les offres présentées par manoirdevalette.com sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés,comité d’entreprise, groupe, cavistes sous certaines conditions. Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, y adhérer entièrement.

Article 3 : Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.manoirdevalette.com Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. Le service des vérifications de manoirdevalette.com est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, manoirdevalette.com peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande. Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si il estime que ces dernières présentent différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) . Une facture est émise par la société propriétaire de la marque disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site manoirdevalette.com. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail. Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de manoirdevalette.com et de la société propriétaire de la marque jusqu’au règlement intégral des factures. Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 4 : Modes de règlement et prix : A : Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, Compte Paypal, cartes bancaires (Amex), cartes cadeau ou chèques cadeau,compte bitcoin. Cartes Bancaires : Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. En choisissant de payer par American Express, le client accepte de supporter une majoration de 3.25% du montant total de sa commande pour une gestion de frais (pour les transactions en EUROS) et 2.60% du montant total de sa commande (pour les transactions en GBP). Chèques : Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l’ordre de SAS Manoir de Valette à notre siège social. En raison d’impayés, manoirdevalette.com peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque. Virement bancaire : Paypal

B- PRIX :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

La société SAS Manoir de valette se réserve le droit de modifier ses prix de vente apparaissant sur www.manoirdevalette.com

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. manoirdevalette.com se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 5 : Livraison

Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, manoirdevalette.com lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société SAS Manoir de valete ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi. Livraison communautaire : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mentionné dans la liste des pays livrés (Transport et Livraison), au même titre qu’une livraison nationale, la société SAS manoir de valette se charge de l’acheminement de ses produits. La liste des pays membres de l’UE ainsi que les tarifications sont consultables sur la page « Transport et Livraison ». Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant SAS Manoir de Valette par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : [email protected] Délais : La société SAS Manoir de Valette s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande. les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée. Dans tous les cas,le client doit prévenir manoirdevalette.com dans les 48h maximum après réception du colis par mail à l’adresse suivante : [email protected] Si toutes les conditions précédentes sont réunies, manoirdevalette.com s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Article 6 : Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, manoirdevalette.com s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives : -Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 7 : Opérations commerciales et avantages

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.manoirdevalette.com, comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage, Etiquettes Abimées et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été), les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, manoirdevalette.com ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future. Parrainage : manoirdevalette.com permet à ses clients de se parrainer. Ce parrainage permet le bénéfice de bons d’achat pour les parrains et les filleuls. Ces derniers sont utilisables sur le site de manoirdevalette.com et sont crédités immédiatement après la première commande supérieure à 200€ des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 10€, les bons d’achat, cumulables, sont valables pendant un an. Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client du parrain et du filleul et sont cumulables entre eux, sauf indication contraire dans l’origine du bon. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière. manoirdevalette.com se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 10 € sans informer préalablement les membres. Le fait d’augmenter la valeur du bon d’achat ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus. Dans l’hypothèse où manoirdevalette.com constaterait de graves irrégularités (création de faux comptes, même identité sur plusieurs comptes…) quant à l’utilisation par un membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités et de fait supprimer certains bons d’achats ou encore bannir le client et ses commensales du site de vente définitivement ou temporairement. Avis laissés : Tout les clients manoirdevalette disposant d’un compte client peuvent déposer un avis sur le site. Une fois son compte client créé, le client pourra laisser un avis sur un produit qu’il aura acheté au préalable. Chaque avis laissé permettra au client de bénéficier d’un bon d’achat de 2€. Ce bon d’achat se retrouvera sur le compte client manoirdevalette.com. Il peut être cumulable à d’autres et utilisé par le client quand il le souhaite.

Article 8 : Droit de rétraction

Vous avez le droit de vous rétracter d’une commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel).
Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part , nous vous rembourserons tous les paiements reçus en principal hors frais de livraison .
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu l objet de la commande.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés,SAS Manoir de Valette déduira ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Article 9 : Droit applicable et résolution des litiges

Service de Médiation à la consommation:
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.
Merci de faire des photocopies
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Adresse de contact Manoir de Valette: [email protected]

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affectera ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Délais de remboursement

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients.  En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 10 : Protection des mineurs

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans. Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaîtra de nouveau sa majorité.

Article 11 : Protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de SAS Manoir de Valette. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : [email protected] manoirdevalette.com ou par courrier. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal,Manoirdevalette.com est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à manoirdevalette.com. et ou à la société propriétaire de la marque. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, pour toutes vos informations bancaires manoirdevalette.com vous certifie la confidentialité de vos données.

Articles 12 : Conditions d’éligibilité à la détaxe pour les résidents suisses

Sont éligibles à la détaxe les commandes d’un montant minimum de 175€ TTC d’achat et d’un montant maximum de 1 000€ TTC. Les quantités sont restreintes à 15 unités par référence identique et à 90L de vin tranquille dont 60L de vin mousseux, 10L de spiritueux et 20L de boisson intermédiaire. Le client dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de la facture pour regagner le sol Suisse avec la marchandise. La commande sera passée sur le site taxe comprise et le remboursement des 20% de TVA sera exécuté dès que le destinataire aura apporté la preuve au service comptable de manoirdevalette.com que la marchandise a été visée par la douane. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors du passage de la commande, sauf en cas de paiement par chèque où le remboursement s’effectuera par virement. 8€ de frais seront déduits lors d’un remboursement par virement. Pour faciliter la procédure, le client pourra envoyer à manoirdevalette.com par e-mail une copie d’un document d’identité faisant apparaître le lieu de résidence en Suisse avant de venir récupérer sa commande, ainsi qu’un RIB en cas de paiement par virement ou par chèque.

Article 13. "le choix des vignerons"

Le service propose à ses clients une sélection de bouteilles de vins soigneusement choisies par notre comité de dégustation et accompagnées de leurs fiches dégustation. “le choix des vignerons” désigne le contrat auquel souscrit le client afin de recevoir chaque mois 3 bouteilles judicieusement sélectionnées par nos soins et ce pour un prix fixe. 14.1: Fonctionnement de l’abonnement manoirdevalette.com propose 1 offre à durée indéterminée, payées par prélèvement automatique sur la carte bancaire du client chaque 1er du mois lors de l’expédition des produits.Pour mettre fin à l’abonnement un simple email envoyé à [email protected] suffit.cet e-mail doit impérativement être envoyé entre le 2 et le 15 du mois en cours. 14.2:Conditions tarifaires “le choix des vignerons” A- Tarifs Le prix est celui indiqué selon la formule choisie sur le site manoirdevalette.com . Ce prix s’entend toutes taxes comprises et frais de livraison inclus en france métropolitaine. Le prix total de l’abonnement est celui indiqué lors de la validation par le client de sa souscription à 2le choix des vignerons, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur. B- Avantages : Le client abonné à “le choix des vignerons” bénéficie d’une remise exceptionnelle de 5% sur toutes les commandes de produits sur le site manoirdevalette.com.com jusqu’à résiliation ou fin de l’abonnement.

Articles 15 : Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de manoirdevalette.com et ne sont pas libres de droit.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION. Toutefois le vin de qualité protége votre santé....